Décret exécutif n° 09-256
· ج.ر عدد 46 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-256 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 portant création de l’école préparatoire en sciences et techniques à Annaba
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 .
Ahmed OUYAHIA. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 21 Chaâbane 1430 12 août 2009 DECISIONS INDIVIDUELLES
