Décret exécutif n° 09-255
· ج.ر عدد 46 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-255 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 portant création de l’école préparatoire en sciences et techniques à Tlemcen
Article 3
L’accès à l’école est ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent selon les conditions et modalités fixées annuellement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur. 21 Chaâbane 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 12 août 2009
