Décret exécutif n° 09-255
· ج.ر عدد 46 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-255 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 portant création de l’école préparatoire en sciences et techniques à Tlemcen
Article 2
Le siège de l’école est fixé à Tlemcen.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
