Décret exécutif n° 09-239
· ج.ر عدد 43 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-239 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l’énergie et des mines
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Recrutement, stage, titularisation, promotion et avancement › Section 3 — Avancement
Article 8
Les rythmes d’avancement applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’énergie et des mines sont fixés selon les trois durées prévues à l’article 11 du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé.
