Article 39

Les auditeurs de l’énergie et des mines sont chargés notamment de :

— participer à l’élaboration des programmes d’audit du patrimoine énergétique et minier et d’évaluer leur mise en œuvre,

— s’assurer du respect des règles de l’art en matière d’aménagement et d’exploitation des infrastructures énergétiques, hydrocarbures et minières,

— évaluer les résultats d’enquêtes lors d’incidents et d’accidents sur les installations et autres infrastructures du secteur de l’énergie et des mines,

— assurer la coordination des opérations d’audit,

— établir les rapports à l’issue des audits.