Décret exécutif n° 09-239
· ج.ر عدد 43 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-239 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l’énergie et des mines
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DE L’ENERGIE ET DES MINES › Chapitre 2 — Corps des techniciens › Section 1 — Définition des tâches
Article 30
Outre les tâches dévolues aux techniciens, les techniciens supérieurs participent, notamment, aux activités de coordination, de contrôle technique réglementaire et d’exécution de travaux de prospection et d’étude dans leur domaine d’activité.
Ils veillent, en outre, à l’application de la réglementation liée à leur domaine d’activité.
