Décret exécutif n° 09-239 · ج.ر عدد 43 لسنة 2009

Décret exécutif n° 09-239 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l’énergie et des mines

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DE L’ENERGIE ET DES MINES › Chapitre 1 — Corps des ingénieurs › Section 1 — Définition des tâches

Article 16

Outre les tâches dévolues aux ingénieurs d’application, les ingénieurs d’Etat sont, notamment, chargés d’élaborer, de mettre en œuvre des projets de réalisation technique relevant de leur domaine d’activité et d’effectuer des études et des missions de coordination.

Ils peuvent être chargés de dossiers ponctuels, généraux ou spécifiques.

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