Décret exécutif n° 09-239
· ج.ر عدد 43 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-239 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l’énergie et des mines
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DE L’ENERGIE ET DES MINES › Chapitre 1 — Corps des ingénieurs
Article 14
Le corps des ingénieurs de l’énergie et des mines regroupe les quatre (4) grades suivants :
— ingénieur d’application, mis en voie d’extinction ;
— ingénieur d’Etat ;
— ingénieur principal ;
— ingénieur en chef.
