Décret exécutif n° 09-237
· ج.ر عدد 42 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-237 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la nouvelle zone industrielle, commune de Sougueur, wilaya de Tiaret
Article 4
La consistance des travaux à engager concerne la réalisation de la nouvelle zone industrielle sur le territoire de la commune de Sougueur, wilaya de Tiaret pour l'implantation d'une raffinerie de pétrole brut d'une capacité de traitement de quinze millions de tonnes métriques par an (15.000.000 TM/an) et d'autres projets industriels.
