Article 3

Le terrain visé à l'article 2 ci-dessus, qui représente une superficie totale de mille quatre cent onze (1411) hectares, soixante dix (70) ares et soixante quinze

(75) centiares, est situé sur le territoire de la commune de Sougueur dans la wilaya de Tiaret et délimité conformément au descriptif ci-dessous :

— au Nord-Ouest : la commune d'Aïn Bouchekif ;

— au Nord-Est : des terres agricoles de la commune de Sougueur ;

— à l'Ouest : Mont de Sidi Abed ;

— à l'Est : Oued Ferch et des terres agricoles de la commune de Sougueur ;

— au Sud-Ouest : la route nationale RN 23 reliant Tiaret à Sougueur ;

— au Sud-Est : le chemin communal reliant la RN 23 au CW6.

La nature d'occupation du terrain est définie comme suit :

— domaine privé de l'Etat : superficie 225 ha 88 ares et 75 ca ;

— exploitation agricole collective (EAC) : superficie 185 ha 83 ares et 75 ca ;

— exploitation agricole individuelle (EAI) : superficie 864 ha 92 ares et 50 ca ;

— exploitation agricole privée (particuliers) : superficie 135 ha 5 ares et 75 ca.