Décret exécutif n° 09-234
· ج.ر عدد 41 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-234 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
