Décret exécutif n° 09-234
· ج.ر عدد 41 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-234 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
Article 10
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret notamment le décret exécutif n° 05-411 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports.