Décret exécutif n° 09-230
· ج.ر عدد 40 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-230 du 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009 portant création d’une école régionale des beaux-arts à Tipaza
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
