Décret exécutif n° 09-23
· ج.ر عدد 6 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-23 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 portant création de l’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion
Article 5
Les programmes pédagogiques de l’école sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
