Décret exécutif n° 09-23
· ج.ر عدد 6 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-23 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 portant création de l’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion
Article 2
Le siège de l’école est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
