Article 5

L'instruction technique de la demande effectuée par les services de l'administration de wilaya chargée des ressources en eau, en collaboration avec la direction des services agricoles, consiste à :

— s'assurer de la faisabilité de l'opération de plantations de cultures annuelles ;

— évaluer l'impact de ces plantations sur la stabilité des berges de l'oued.