Décret exécutif n° 09-224
· ج.ر عدد 39 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-224 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de lignes hautes et très hautes tensions
Article 3
La consistance des ouvrages visés à l’article 1er ci-dessus est listée dans l’annexe jointe au présent décret.
