Décret exécutif n° 09-208
· ج.ر عدد 35 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-208 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 fixant les conditions techniques d’utilisation des aéronefs et les règles d’aménagement et de sécurité à bord
CHAPITRE II — DES REGLES D’AMENAGEMENT ET DE SECURITE A BORD › Section 2 — Des règles de sécurité à bord › Sous-section 2 — De la sécurité et du sauvetage
Article 45
Sur tous les aéronefs pourvus de personnel complémentaire de bord l’un au moins de ceux-ci devra avoir un siège muni d’une ceinture à proximité des issues de secours arrière et devra obligatoirement l’utiliser au moment du décollage et à l’atterrissage.
