Décret exécutif n° 09-208
· ج.ر عدد 35 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-208 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 fixant les conditions techniques d’utilisation des aéronefs et les règles d’aménagement et de sécurité à bord
CHAPITRE I — DES CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES D’UTILISATION DES AERONEFS › Section 3 — Des conditions techniques particulières › Sous-section 3 — De l’équipement supplémentaire pour les vols à haute altitude
Article 17
Les aéronefs sans cabine pressurisée seront munis d’appareils de distribution d’oxygène.
Les aéronefs à cabine pressurisée seront munis d’appareils de distribution d’oxygène.
Les aéronefs à cabine pressurisée qui doivent voler à des altitudes auxquelles la pression atmosphérique peut tomber au-dessous de 376 hectopascal (altitude théorique 25 000 pieds) seront munis d’un dispositif avertisseur bien marquant pour signaler à l’équipage de conduite une chute dangereuse de pression.
