Décret exécutif n° 09-207
· ج.ر عدد 35 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-207 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 relatif aux conditions générales de navigabilité et d’exploitation des aéronefs
CHAPITRE I — DES CONDITIONS GENERALES DE NAVIGABILITE
Article 9
Un service d’entretien approprié comprenant un personnel technique expérimenté, des ateliers, des équipements et autres installations et services nécessaires doit être mis en place pour maintenir les aéronefs en état de navigabilité.
