Décret exécutif n° 09-207
· ج.ر عدد 35 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-207 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 relatif aux conditions générales de navigabilité et d’exploitation des aéronefs
CHAPITRE II — DES CONDITIONS GENERALES D’EXPLOITATION DES AERONEFS › Section 6 — De l’équipage de cabine
Article 44
L’exploitant doit veiller à l’emploi des membres d’équipage de cabine ayant accompli la formation, l’examen et l’entraînement prescrits par la présente section sur le type d’aéronef concerné.
