Décret exécutif n° 09-207 · ج.ر عدد 35 لسنة 2009

Décret exécutif n° 09-207 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 relatif aux conditions générales de navigabilité et d’exploitation des aéronefs

CHAPITRE II — DES CONDITIONS GENERALES D’EXPLOITATION DES AERONEFS › Section 4 — Des mesures nécessaires pendant le vol

Article 30

Les observations météorologiques à bord d’un aéronef doivent être effectuées et transmises selon les normes et pratiques internationales recommandées.

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