Décret exécutif n° 09-207
· ج.ر عدد 35 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-207 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 relatif aux conditions générales de navigabilité et d’exploitation des aéronefs
CHAPITRE II — DES CONDITIONS GENERALES D’EXPLOITATION DES AERONEFS › Section 3 — Des conditions de préparation de vol de l’aéronef
Article 27
Un vol avec un aéronef pressurisé ne doit être commencé que s’il y a suffisamment d’oxygène pour alimenter en cas de chute de pression les membres d’équipage et les passagers pendant la période au cours de laquelle la pression atmosphérique dans les compartiments qu’ils occupent est inférieure à 700 hectopascal (altitude théorique 10 000 pieds).
