CHAPITRE II — DES CONDITIONS GENERALES D’EXPLOITATION DES AERONEFS › Section 3 — Des conditions de préparation de vol de l’aéronef
Article 26
Un vol ne doit pas être commencé si la pression atmosphérique dans les compartiments de l’équipage et des passagers est inférieure à 700 hectopascal (altitude théorique 10 000 pieds), à moins qu’il n’y ait suffisamment d’oxygène pour alimenter :
— les membres de l’équipage et au moins 10 pour cent (10%) des passagers pendant toute la période au cours de laquelle la pression atmosphérique des compartiments qu’ils occupent sera comprise entre 700 hectopascal (altitude théorique 10 000 pieds) et 620 hectopascal (altitude théorique 13 000 pieds) pendant plus de trente
(30) minutes ;
— les membres de l’équipage et les passagers pendant la période au cours de laquelle la pression atmosphérique des compartiments qu’ils occupent sera inférieure à 620 hectopascal (altitude théorique 13 000 pieds).
