CHAPITRE II — DES CONDITIONS GENERALES D’EXPLOITATION DES AERONEFS › Section 2 — Des conditions de chargement et de ravitaillement en carburant de l’aéronef
Article 17
Le manuel d’exploitation doit prescrire les conditions de chargement des avions à l’effet de pouvoir définir avec exactitude le calcul du poids et la position du centre de gravité au décollage et à l’atterrissage et ce, à l’aide de diagrammes ou de tableaux.
L’autorité chargée de l’aviation civile peut édicter des directives afférentes au calcul du poids des hélicoptères.
Le commandant doit attester par sa signature sa connaissance du calcul du chargement avant d’entreprendre le vol.
Les calculs de poids du chargement doivent être conservés par l’exploitant pendant au moins trois (3) mois.