Décret exécutif n° 09-182
· ج.ر عدد 30 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-182 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'aménagement des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activites commerciales
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 1er
Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions et les modalités de gestion des marchés de gros de fruits et légumes.
CHAPITRE I OBLIGATIONS PARTICULIERES AUX ADJUDICATAIRES DE MARCHES DE GROS RESPONSABILITE DU GESTIONAIRE DU MARCHE DE GROS
