Décret exécutif n° 09-17
· ج.ر عدد 3 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-17 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 portant création d’une école de formation technique de pêche et d’aquaculture à Ghazaouet
Article 2
L’école de formation technique de pêche et d’aquaculture de Ghazaouet est régie par les dispositions du décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, susvisé.
