Décret exécutif n° 09-169
· ج.ر عدد 29 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-169 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant création d’un établissement public de transport urbain à Ghardaïa
CHAPITRE I — DENOMINATION – SIEGE – OBJET
Article 3
L’établissement a pour objet principal d’assurer, par tous les moyens appropriés, le transport public de voyageurs sur l’étendue du tissu urbain de Ghardaïa et ce, en conformité avec l’organisation générale des transports fixée par les pouvoirs publics.