Décret exécutif n° 09-168
· ج.ر عدد 29 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-168 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant création d’un établissement public de transport urbain à Sidi Bel Abbès
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 9
L’établissement est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général assisté d’un directeur général adjoint.
