Décret exécutif n° 09-168
· ج.ر عدد 29 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-168 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant création d’un établissement public de transport urbain à Sidi Bel Abbès
CHAPITRE V — DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 5
L’établissement doit fournir à ses usagers des informations complètes sur ses services, les conditions de transport et les prestations supplémentaires éventuelles.
