Décret exécutif n° 09-167
· ج.ر عدد 29 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-167 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant création d’un établissement public de transport urbain à Jijel
CHAPITRE I — DENOMINATION – SIEGE – OBJET
Article 6
L’établissement bénéficie d’une dotation initiale dont le montant sera fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des transports et des finances.
