Décret exécutif n° 09-165
· ج.ر عدد 29 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-165 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant création d’un établissement public de transport urbain à Biskra
CHAPITRE V — DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 4
Les services réguliers de transport font l’objet d’adaptation permanente pour tenir compte de l’évolution de la demande, des modifications pouvant intervenir dans le plan de transport et de circulation de l’agglomération de Biskra, et, en règle générale, de tout élément de nature à influer sur l’organisation du transport des usagers dans le périmètre d’activité de l’établissement.