Décret exécutif n° 09-165
· ج.ر عدد 29 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-165 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant création d’un établissement public de transport urbain à Biskra
CHAPITRE I — DENOMINATION – SIEGE – OBJET
Article 3
L’établissement a pour objet principal d’assurer, par tous les moyens appropriés, le transport public de voyageurs sur l’étendue du tissu urbain de Biskra et ce, en conformité avec l’organisation générale des transports fixée par les pouvoirs publics.
