Décret exécutif n° 09-165
· ج.ر عدد 29 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-165 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant création d’un établissement public de transport urbain à Biskra
CHAPITRE V — DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 25
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, 7 Joumada El oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE CAHIER DES CHARGES DE SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC
