Décret exécutif n° 09-164
· ج.ر عدد 29 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-164 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant création d’un établissement public de transport urbain à Béjaïa
CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du directeur général
Article 16
Le directeur général et le directeur général adjoint de l’établissement sont nommés conformément à la réglementation en vigueur.
