Décret exécutif n° 09-164
· ج.ر عدد 29 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-164 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant création d’un établissement public de transport urbain à Béjaïa
CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d’administration
Article 13
Le président établit l’ordre du jour des réunions sur proposition du directeur général de l’établissement.
Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.
