Article 10

L'instruction de la déclaration porte sur la conformité du projet de construction avec les dispositions du plan d'occupation des sols, ou lorsqu'il n'existe pas avec les prescriptions du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et/ou avec celles édictées en application des dispositions se rapportant aux règles générales d'aménagement et d'urbanisme.

ALGERIENNE N° 27 11 Joumada El Oula 1430 6 mai 2009 Elle doit tenir compte, à cet effet, de la localisation, la nature, l'implantation, la desserte, le volume, l'aspect général de la ou des constructions projetées et leur harmonie avec les lieux, compte tenu des prescriptions d'urbanisme et des servitudes administratives de tous ordres applicables à l'emplacement considéré ainsi que les équipements publics et privés existants ou projetés.

L'instruction doit tenir compte également du respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en matière de sécurité, d'hygiène, de construction et de l'esthétique, ainsi qu'en matière de protection de l'environnement et de préservation de l'économie agricole.