Décret exécutif n° 09-147
· ج.ر عدد 26 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-147 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant le contenu et les modalités d'élaboration, d'adoption et de mise en œuvre du plan de gestion des espaces verts
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009.
Ahmed OUYAHIA.
