Article 3

Dans tous les cas, les plans de gestion des espaces verts fixent :

— l'identification de l'espace vert concerné et sa nature juridique ;

— l'état des lieux physique et biologique de l'espace vert concerné ;

— les mesures et travaux d'entretien requis ;

— le programme d'intervention à court et moyen terme ;

— une cartographie de l'espace vert, le cas échéant.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.