Article 1er

En application des dispositions de l'article 26 de la loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts, le 3 mai 2009 présent décret a pour objet de fixer le contenu et les modalités d'élaboration, d'adoption et de mise en œuvre du plan de gestion des espaces verts selon la catégorie à laquelle ils appartiennent.