Décret exécutif n° 09-113
· ج.ر عدد 21 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-113 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 portant déclaration d’utilité publique l’opération de mise à double voie et modernisation des installations du tronçon Khemis Miliana/Oued Fodda de la ligne ferroviaire Alger/Oran
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009.
Ahmed OUYAHIA. 8 avril 2009
