Article 18

Le logiciel de comptabilité journalise dans un fichier dénommé journal électronique des événements toute opération réalisée au moyen du logiciel qui doit comprendre l'identification de l'auteur de l'opération, le poste de travail utilisé, la date et l'heure de l'opération, le type d'opération réalisée, les données ou paramètres impliqués.