Décret exécutif n° 09-10
· ج.ر عدد 2 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-10 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Saïda
Article 4
Le centre universitaire de Saïda créé par le décret exécutif n° 98-222 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, est dissous.
