Article 3

Le tutorat est organisé par l’établissement d’enseignement supérieur au profit des étudiants de première année du premier cycle.

L’établissement est tenu d’informer les étudiants sur le dispositif de tutorat mis en place.

Les modalités d’organisation et d’évaluation du tutorat sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.