Décret exécutif n° 08-97
· ج.ر عدد 15 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-97 du 7 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 15 mars 2008 fixant les modalités d’élaboration de l’inventaire des ouvrages et installations relevant du domaine public hydraulique artificiel
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 15 mars 2008.
Abdellaziz BELKHADEM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
