Décret exécutif n° 08-93
· ج.ر عدد 14 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-93 du 2 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 10 mars 2008 modifiant le décret exécutif n° 95-198 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995 fixant les attributions et l’organisation de l’inspection des services comptables
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 10 mars 2008.
Abdelaziz BELKHADEM.
