Décret exécutif n° 08-81
· ج.ر عدد 13 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-81 du 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008 portant approbation de la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Zahana-SPA. (SC. IZ) et octroi d’une concession minière
Article 1er
Est approuvée la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Zahana-SPA. (SC.IZ), le 10 décembre 2006, pour l’exploitation du gisement de calcaire au lieu dit Djebel Meskine, commune de Zahana, wilaya de Mascara.
La convention minière est annexée à l’original du présent décret.
