Article 8

La direction du renseignement douanier est chargée :

— de veiller à la recherche, à la collecte et à l’exploitation du renseignement et de l’information en matière de fraudes douanières, de crimes organisés et de blanchiment d’argent ;

— d’établir les règles et procédures de lutte contre la fraude ;

— d’asseoir l’assistance mutuelle et la collaboration avec les différents services nationaux ou étrangers exerçant des missions touchant directement ou indirectement à l’activité douanière ;

— d’orienter les services extérieurs déconcentrés chargés de la lutte contre la fraude, la contrebande, le blanchiment d’argent et la contrefaçon ;

— d’assurer la coordination des services déconcentrés de l’administration des douanes chargés de la surveillance aux frontières.

Elle comprend trois (3) sous-directions : * La sous-direction du renseignement et de l’assistance mutuelle, chargée :

— de procéder à la recherche, à la collecte et à l’exploitation du renseignement et de l’information en matière de fraude douanière et commerciale et de les transmettre aux instances concernées ;

— d’appliquer les conventions d’assistance mutuelle en vue de la recherche et de la répression de la fraude douanière et commerciale et d'en évaluer les résultats et l'efficacité ;

— de suivre et d'évaluer les activités des comités de coordination de wilayas et des brigades mixtes en matière de lutte contre la fraude douanière, fiscale et commerciale. * La sous-direction de la lutte contre la contrefaçon, chargée :

— de participer à la protection des droits de la propriété intellectuelle en collaboration avec les institutions publiques compétentes et les titulaires des droits de la propriété intellectuelle ; 2 mars 2008

— de coordonner et d’uniformiser les différentes activités et interventions des services extérieurs déconcentrés en matière de lutte contre la contrefaçon ;

— de mettre à jour le système de gestion et d’analyse des risques par des critères de fraude liés à la contrefaçon. * La sous-direction de la lutte contre la contrebande et les stupéfiants, chargée :

— de collaborer, avec les services compétents, dans le cadre de la lutte contre la contrebande et le trafic des stupéfiants ;

— de suivre l’évolution et de participer au développement des moyens humains, matériels, techniques, infrastructurels et animaliers en vue de l'efficacité accrue de la lutte contre le trafic des stupéfiants ;

— d’orienter, de coordonner et de contrôler les activités des brigades des douanes spécialisées en matière de lutte contre la contrebande et le trafic illicite des stupéfiants ;

— d’orienter, d’instruire et d’assister les services extérieurs déconcentrés des douanes chargés de la surveillance du mouvement des marchandises, des moyens de transport et des personnes au niveau du rayon des douanes ;

— d'élaborer des bases de données sur les courants de la grande contrebande et d'orienter l’action des services des douanes en la matière.