Article 7

La direction des contrôles a posteriori est chargée :

— de faire assurer le contrôle a posteriori, sur la base d’un système informatisé de gestion des risques et de sélection des contrôles, des opérations de dédouanement des marchandises importées ou destinées à l’exportation ;

— d’orienter l'action des services des douanes en matière de modes opératoires des fraudeurs et des techniques de lutte contre la fraude sous toutes ses formes ;

— d'aviser l'inspection générale des douanes des carences professionnelles et des dysfonctionnements des services éventuellement constatés lors des investigations et contrôles a posteriori effectués.

Elle comprend trois (3) sous-directions : * La sous-direction de la gestion des risques, chargée :

— d’assurer ou de faire assurer, par les services extérieurs chargés de la lutte contre la fraude, le contrôle a posteriori des opérations de dédouanement ;

— d’assurer l’amélioration de la conception et la gestion du système de gestion et d’analyse des risques ;

— de tenir le fichier des contrevenants ;

— de veiller à la mise en œuvre, par les services déconcentrés des douanes, des mesures de prohibition ou de contrôle préalable à l’enlèvement des marchandises soumises à des formalités administratives particulières et obligatoires ;

— de faire procéder aux enquêtes et investigations sur des opérations frauduleuses ou susceptibles de fraude et ayant un caractère national ou revêtant une importance particulière ;

— de contrôler l’activité des commissionnaires agréés en douane. * La sous-direction des enquêtes, chargée :

— de collaborer avec les services et les institutions publics chargés de la recherche et de la répression du blanchiment d’argent ;

— d’analyser les différents courants de fraude en vue d’asseoir une procédure de recherche et de détection des infractions de blanchiment d’argent ;

— de procéder ou de faire procéder à des enquêtes douanières liées à des aspects autres que la contrefaçon et le trafic des stupéfiants ;

— de prendre en charge et de traiter les demandes de renseignements émanant d’autres instances spécialisées en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ;

— d'élaborer des bases de données sur les courants de blanchiment d’argent et d’orienter les services extérieurs déconcentrés des douanes en la matière ;

— d'élaborer les dossiers d'enquêtes et de les transmettre aux services gestionnaires du contentieux territorialement compétents. * La sous-direction du suivi des contrôles, chargée :

— d'exploiter les informations recueillies auprès des auxiliaires de la douane et des tiers ;

— d'élaborer et de mettre à jour les bases de données informatisées sur les courants de fraude ;

— d’assister et d’orienter les services extérieurs déconcentrés chargés du contrôle a posteriori.