Article 6

La direction des régimes douaniers est chargée :

— de veiller à la mise en œuvre uniforme, par les services déconcentrés des douanes, des textes législatifs et réglementaires relatifs aux régimes douaniers ; 24 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 2 mars 2008

— d’orienter l’action des services déconcentrés des douanes dans l’application des textes législatifs ou réglementaires régissant les activités dans le domaine des mines et des hydrocarbures ;

— d’animer, de coordonner, d’analyser et d’évaluer l’activité des services déconcentrés des douanes ;

— de confectionner et de mettre à jour les procédures applicables aux échanges internationaux.

Elle comprend trois (3) sous-directions : * La sous-direction des procédures douanières, chargée :

— d’assister, d’orienter et de suivre l’activité des services déconcentrés des douanes dans l’application de la législation, de la réglementation et des procédures douanières ;

— d’élaborer les procédures relatives aux régimes douaniers relatifs à la mise à la consommation et à l’exportation définitive ;

— de mettre en œuvre, en collaboration avec les administrations et institutions concernées, les mesures nécessaires à la promotion de la production nationale et les procédures relatives au contrôle douanier des changes, des envois postaux et au traitement des voyageurs ;

— d’assister et d’orienter les receveurs des douanes dans l’application de la législation, de la réglementation et des procédures douanières. * La sous-direction des régimes douaniers économiques, chargée :

— de veiller à l’application uniforme par les services déconcentrés des douanes des dispositions législatives, réglementaires et procédurières relatives aux régimes douaniers économiques ;

— d’établir et de suivre les normes de gestion en matière d’agrément des entrepôts ;

— d’étudier et de promouvoir les mesures de facilitations douanières en matière de régimes douaniers économiques et d’encouragement des exportations ;

— de tenir un fichier national des magasins et aires de dépôt temporaire, des ports secs et des entrepôts sous douane ;

— de suivre et d’évaluer l’activité des services déconcentrés des douanes en matière d’assistance aux opérateurs économiques dans le cadre des régimes douaniers économiques. * La sous-direction des hydrocarbures, chargée :

— de participer à l'élaboration des normes d'agrément, de gestion et de fonctionnement des usines exercées et des entrepôts spéciaux des produits des hydrocarbures destinés à la consommation intérieure ou à l’exportation ;

— de constituer et d'actualiser le fichier technique des usines exercées et des entrepôts spéciaux ;

— de veiller au contrôle périodique des opérations d’avitaillement en produits pétroliers des navires et des aéronefs ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 17

— d'analyser et d'exploiter les informations relatives aux produits pétroliers et miniers ;

— de participer à l'élaboration des procédures douanières de facilitation et de simplification des exportations des hydrocarbures et de leurs produits dérivés.